Rapport d'observation
Le déploiement du Kit de détection en France,
2024 — 2026.
Synthèse des sessions de discussion menées avec les institutions, les ministères, les parlementaires, les avocat·e·s et les réseaux d'accompagnement, autour du Kit de détection contre les crimes sexuels.
Le dispositif
Le Kit de détection contre les crimes sexuels
Référence WEC738. Homologation SOECK par le département de la santé de l'État de New York. Outil médico-légal pensé pour faciliter la collecte de preuves dans les heures qui suivent une agression — un protocole qui sauve des vies chaque année dans le monde.
Consentir France œuvre depuis 2024 pour la transposition du dispositif en droit français, en partenariat avec les ministères, l'ANSM, l'EPO et le réseau MMF.
Chiffres-clés
La réalité française en quelques chiffres
1/3
enfants en France victime d'agression sexuelle
3 min.
une agression sexuelle sur un enfant
160 000
enfants concernés par an en France
200 000
placements en France par an, dont 80% abusifs
1%
de criminels sexuels condamnés (Rapport HCE)
20 ans
d'apnée du silence pour un enfant victime
Sources : CIIVISE (Conclusions intermédiaires, 31/03/2022), Rapport HCE, Parlement Européen.
Frise 2024 — 2026
Le maillage institutionnel, étape par étape
Oct. 2024
Premières sessions à l'Assemblée Nationale (Mme Sandrine Josso, Députée).
Sept. 2025
Session de discussion auprès de Mme Sophie Carchon-Veyrier (MMF).
Oct. 2025
Dépôt du brevet européen FR2516191 / Cabinet Murgitroyd.
Fév. 2026
Lettre de soutien des organisations criminologiques · Sénat.
Mars 2026
Partenariat avec MMF pour consolider le réseau d'accompagnement médico-légal.
Avril 2026
Recevabilité ANSM · Réponse positive du Cabinet du Président de la République.
Mai 2026
Recevabilité à l'EPO · Auditions à l'Université de Paris avec Yaël Braun-Pivet.
Mai 2026
Réponses de Maître Ferraz-Martins (Brésil) et du Ministère de la Santé (Québec).
Oct. 2026
Rapport de recherche EPO — analyse pour la désignation de l'innovation.
Évolution 2027
Nos objectifs pour 2027
Maillage associatif
Réseau d'accompagnement médico-légal
20 % attendu pour la mise en place
Maillage politique
Alignement ministériel autour du Kit de détection
20 % attendu pour la validation du test
Maillage européen
Sessions de discussion dans 7 pays d'Europe
20 % d'avancement attendu
Corporation
Achat du kit via la plateforme Consentir
20 % du déploiement
Recevoir le rapport complet et la synthèse internationale
Le rapport détaillé inclut la synthèse des sessions de discussion internationales (France, USA, Brésil, Canada, Espagne, Suisse, Belgique, Pologne).