Conditions générales d'utilisation.

• Éditeur du site : Association Consentir, association loi 1901, siège social : La ville d'Aubray — 56120 Forges de Lanouée — France.
• SIREN : 103 731 535
• Email : ewa.kroczynski@consentwe.com
• Directrice de la publication : Ewa Kroczynski
• Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD — 61 Lordou Vironos Street — 6023 Larnaca — Chypre.
• Accès au site : https://consentir-france.fr

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du Site et de ses services (contenus éditoriaux, formulaires, espace adhérent, newsletter, dons en ligne, événements, etc.).

En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les CGU en vigueur.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, force majeure ou décision de l'Association.

L'Association ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité, d'une défaillance réseau, ou d'incompatibilités techniques.

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte (adhésion, espace membre, commentaires, inscriptions à des événements).

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

En cas d'usage non autorisé de votre compte, informez immédiatement l'Association. L'Association peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU.

Vous vous engagez à :

• Respecter la loi et les droits des tiers.
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public, à la dignité des personnes, ni inciter à la haine, au harcèlement, à la discrimination, à la violence ou à des activités illégales.
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, obscènes, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée.
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site (malwares, scraping massif, tentatives d'intrusion, surcharge).
• Ne pas utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Vous pouvez être amené·e à publier des messages, avis, commentaires ou documents.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés et concédez à l'Association, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale, pour reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus aux seules fins de fonctionnement et de promotion du Site et des activités de l'Association, pour la durée légale des droits.

L'Association se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu contraire aux CGU ou à la loi, sans préavis.

Le Site et son contenu (textes, logos, chartes graphiques, images, vidéos, podcasts, bases de données, modules) sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins.

Sauf mention contraire, l'Association est titulaire des droits ou dispose des autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite, hors exceptions légales (courte citation avec source, usage privé).

Les marques et logos de l'Association et de ses partenaires ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

• Responsable de traitement : Association Consentir.
• Données collectées : données d'identification, contact, adhésion, participation aux événements, préférences de communication, données de navigation (cookies/traceurs).
• Finalités : gestion des adhésions et dons, inscription aux événements, envoi d'informations et newsletters, gestion des comptes, mesure d'audience, sécurité du Site, réponses aux sollicitations.
• Bases légales : exécution d'un contrat (adhésion/inscription), consentement (newsletter/cookies non essentiels), intérêt légitime (sécurité, amélioration du Site), obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude).
• Durées de conservation : adaptées aux finalités (compte inactif, pièces comptables, logs techniques).
• Destinataires : personnel habilité de l'Association, prestataires techniques et partenaires strictement nécessaires, autorités compétentes le cas échéant.
• Transferts hors UE : le cas échéant, transfert encadré par des garanties appropriées (clauses types, décisions d'adéquation).
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Exercer vos droits à : ewa.kroczynski@consentwe.com.
• Réclamation possible auprès de la CNIL.
• Cookies : un bandeau informe et recueille votre consentement pour les cookies non essentiels. Paramétrage disponible dans votre navigateur.

Pour le détail, voir la Politique de confidentialité dédiée.

Les dons et adhésions payants effectués via le Site sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

Les conditions de remboursement, de reçu fiscal et, le cas échéant, de rétractation, sont précisées lors du parcours de don ou d'adhésion.

L'Association ne conserve pas les données complètes de cartes bancaires.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et pratiques.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'Association ni créer de confusion sur l'origine des contenus. L'Association peut demander le retrait d'un lien à tout moment.

Les informations publiées le sont à titre informatif. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L'utilisation des informations se fait sous votre seule responsabilité.

L'Association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit, atteintes aux données, ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Vous êtes responsable de votre équipement, de votre connexion et de la protection contre les menaces informatiques.

L'Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données et le Site.

Vous vous engagez à ne pas compromettre la sécurité du Site et à signaler toute vulnérabilité présumée à : ewa.kroczynski@consentwe.com.

Les inscriptions à des événements (en ligne ou présentiels) peuvent être soumises à des conditions spécifiques (modalités, quotas, annulations).

L'Association se réserve le droit d'annuler ou de modifier un événement ; en cas d'annulation, les modalités de remboursement éventuel seront précisées.

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des informations. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription ou en nous écrivant à ewa.kroczynski@consentwe.com.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'Association ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité font preuve des communications, inscriptions et paiements intervenus.

L'Association peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de votre visite. En cas de changement substantiel, une information spécifique pourra être diffusée sur le Site.

Droit applicable : droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable prioritaire via ewa.kroczynski@consentwe.com. À défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège de l'Association, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU : Association Consentir — La ville d'Aubray — 56120 Forges de Lanouée — France — ewa.kroczynski@consentwe.com.